Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
Auteur : DANDON Cécile
Publié le :
13/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frAlors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 malgré l'épidémie de Coronavirus, le cabinet DU PARC souhaite vous dresser un bref rappel des règles applicables en matière de contentieux électoral. Qui peut former une protestation électorale ? L'article L.248 du Co... Lire la suite
Historique
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Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le co...Source : www.eurojuris.fr
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