Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Auteur : Launay Clément
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frL’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vendée), le stationnement des véhicules était autorisé sur les trottoirs, via des marquages au sol prévus à cet effet, a sollicité du maire la suppression desdits marquages et donc, implicitement, l’autorisation de stationner ainsi délimi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxL'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...Source : www.eurojuris.fr
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