Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ». Les faits étaient les suivants. Face au manquement de sa direction à diverses de ses obligations (non-paiement d’heures supp... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDroits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...Source : www.eurojuris.fr
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Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui...Source : www.eurojuris.fr
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...Source : www.eurojuris.fr
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...Source : www.eurojuris.fr
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
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La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPlusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des rupture...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
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La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDu côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionVotre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de pos...Source : www.eurojuris.fr
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L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...Source : www.eurojuris.fr