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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le :
12/09/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Publié le :
12/08/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En...
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Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
Publié le :
05/07/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la C...
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Publié le :
04/07/2024
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2024
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale...
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le :
04/07/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le :
31/05/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute gr...
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Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Publié le :
29/09/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...
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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le :
07/06/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...
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Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le :
31/05/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le cara...
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Abandon de poste et présomption de démission
Publié le :
13/03/2023
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Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
Publié le :
10/03/2023
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La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert ...
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Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Publié le :
29/11/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du tra...
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le :
06/10/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...
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Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
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23/09/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...
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Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
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19/07/2022
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le :
12/05/2022
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Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
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01/03/2022
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Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), l...
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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
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L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
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La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt...
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
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Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...
