-
Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du...
-
L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne...
-
Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...
-
SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...
-
Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la...
-
Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « tout...
-
Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le :
13/09/2021
13
septembre
sept.
09
2021
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action...
-
Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
-
Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant c...
-
L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le :
29/06/2020
29
juin
juin
06
2020
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...
-
La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le :
25/05/2020
25
mai
mai
05
2020
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...
-
Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative et...
-
Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmé...
-
Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisse...
-
La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
Publié le :
22/11/2019
22
novembre
nov.
11
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure...
-
Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le :
30/09/2019
30
septembre
sept.
09
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...
-
Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le :
09/08/2019
09
août
août
08
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
-
Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le :
29/07/2019
29
juillet
juil.
07
2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
-
Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie
Publié le :
18/07/2019
18
juillet
juil.
07
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
-
Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?
Publié le :
16/07/2019
16
juillet
juil.
07
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et enfin.....
