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Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le :
28/05/2024
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les...
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Le régime juridique des haies
Publié le :
08/02/2024
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2024
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Collectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...
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La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le disposant
Publié le :
04/10/2023
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2023
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant,...
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Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
Publié le :
15/05/2023
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2023
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un app...
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Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
Publié le :
10/05/2023
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05
2023
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rejeté la demande en nu...
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Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier avec la location meublée ou l'achat de la nue propriété d'un bien
Publié le :
20/02/2023
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2023
Particuliers / Patrimoine / Gestion
En France, la pression fiscale est de plus en plus importante et chaque contr...
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Révocation d'une donation : Donner et reprendre ne vaut surtout si c’est illicite !
Publié le :
06/02/2023
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février
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2023
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La réserve héréditaire est d’ordre public. Si un acte a pour but de contourne...
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Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
Publié le :
12/10/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les immeubles dépendant de la communauté font l’objet d’une gestion conjointe...
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L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
Publié le :
30/05/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En...
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Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
Publié le :
10/03/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de...
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Sort du remboursement par un seul indivisaire d’un prêt pour l’acquisition d’un bien indivis
Publié le :
18/02/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
D’après l’article 815-13 du code civil : « lorsqu’un indivisaire a amélioré à...
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La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors
Publié le :
17/02/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de...
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SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
Publié le :
10/02/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...
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Division d'un fonds et situation d'enclave
Publié le :
07/02/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...
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Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
Publié le :
10/09/2021
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09
2021
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vo...
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Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
Publié le :
06/07/2021
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2021
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Ces derniers mois, le gouvernement militait pour mettre en place un nouvel ab...
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« Les fidèles employés », prestataires d’aide à domicile peuvent désormais recevoir des legs de leur employeur
Publié le :
10/05/2021
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2021
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Décision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC) Le Lé...
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Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire
Publié le :
07/05/2021
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2021
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassa...
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Requalification d'un prêt familial non remboursé en donation indirecte
Publié le :
30/03/2021
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2021
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’affaire traitée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 27 janvier 2021 ...
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Publié le :
01/12/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement...
