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Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
Publié le :
03/04/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...
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Responsabilité de la banque face à une escroquerie
Publié le :
28/03/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le :
14/01/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...
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L'obligation d’information du banquier sur la garantie
Publié le :
13/08/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...
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Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
Publié le :
09/07/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limite...
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Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
Publié le :
03/07/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le :
04/06/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
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Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
Publié le :
01/03/2024
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2024
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Dans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cass...
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
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31/01/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
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Clause de résiliation VS clause suspensive
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09/10/2023
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...
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Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
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28/08/2023
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...
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Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant le...
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De la qualification en droit de la consommation
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09/06/2023
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La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
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Un contrat de livraison et de pose de panneaux photovoltaiques et de chauffe eau, avec mise en service, peut constituer un contrat de vente excluant alors le régime de garantie des constructeurs
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Cass, 1ère civ, 17 mai 2023, n° 21-25.670, publié au Bulletin Les époux N...
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Exécution forcée et promesse unilatérale de vente
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Par arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...
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Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
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La décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 20-...
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Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
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La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...
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Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code de la consommation
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En 2017, un particulier a pris contact avec un artisan aux fins de procéder à...
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Un certificat d'engagement désormais nécessaire avant l'acquisition d'un animal de compagnie
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