Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
Auteur : Antarius avocats Cabinet
Publié le :
10/12/2021
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2021
La responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil concerne les dommages - même résultant d’un vice du sol - qui, par leur gravité, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La mise en œuvre de cette responsabilité nécessite la ré... Lire la suite
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Loyer du bail renouvelé : conditions de fixation à la valeur locative
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Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt de la 3ème chambre civile la Cour de cassation du 9 septembre 2021, p...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : Divisibilité de la clause d'indexation réputée non écrite
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Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de...
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