Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du monde entier ? La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière. L’ar... Lire la suite
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Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
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Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
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Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr
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