Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
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01
2020
Source : www.eurojuris.frL’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, a complété le III de de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, en ces termes : « L'ensemble des personnels des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés est réputé relever de l'établissement p... Lire la suite
Historique
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Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxA l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...Source : www.eurojuris.fr
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Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part,...Source : www.eurojuris.fr
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...Source : www.eurojuris.fr
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLes panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...Source : www.eurojuris.fr
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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluÀ deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...Source : www.eurojuris.fr
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de bail commercial sur le domaine public
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Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supéri...Source : www.eurojuris.fr
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Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-trait...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr
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Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLe très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’in...Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforc...