Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
26/09/2017
26
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité contractuelle du maitre d’ouvrage public mais également la responsabilité délictuelle des autres participants avec lesquels il n’est lié par aucun contrat de droit privé.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluAprès le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...Source : www.eurojuris.fr
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
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Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
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Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
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