Historique
-
Impossibilité de rompre le contrat de travail via une transaction
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022JurisprudenceRupture du contrat de travailIl est parfaitement possible pour un employeur et un salarié de mettre un ter...
-
Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...
-
Pour les prud’hommes, traiter un coiffeur de « PD » n’est pas homophobe
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailLe conseil des prud’hommes de Paris considère que le terme de « PD » adressé...
-
Rupture du contrat de travail : effets d’une prise d’acte lorsque l’administration du travail, saisie antérieurement, a autorisé le licenciement prononcé ultérieurement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailLorsqu’un salarié titulaire d’un mandat de représentant du personnel prend ac...
-
Le juge judiciaire ne peut pas homologuer une rupture conventionnelle en lieu et place de l’autorité administrative
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...
-
La demande d’homologation de la rupture conventionnelle avant la fin du délai de rétractation est impossible
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa convention de rupture élaborée entre l’employeur et le salarié définit les...
-
La rupture conventionnelle est nulle si elle est signée dans un contexte de harcèlement moral
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Rupture du contrat de travailRupture conventionnelleLa rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au s...