Historique
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Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Code du travailReforme du Droit du TravailPeu importe la taille de la société, il existe des obligations en matière d’i...
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Le recours à l’activité partielle est facilité
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Code du travailReforme du Droit du TravailUn décret relatif à l’activité partielle vient d’être publié au journal offic...
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La Cour de Cassation dit oui aux barèmes MACRON
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019LicenciementReforme du Droit du TravailDepuis de nombreux mois, le barème des indemnités MARCON est censuré par cert...
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A partir de 2020, le règlement intérieur sera obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Code du travailReforme du Droit du TravailLe règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obliga...
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Le retour des heures supplémentaires défiscalisées, la création d’une prime « MACRON » et l’augmentation du SMIC
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Reforme du Droit du TravailLes heures supplémentaires défiscalisées : C’est le retour du « travailler...
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La justice prédictive, quels défis pour l'avocat en Droit du Travail?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Reforme du Droit du TravailJournée d’études de l’Université LYON III 31 mai 2018 Communication de Je...
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La loi avenir professionnel va permettre d’utiliser un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Reforme du Droit du TravailLorsque plusieurs salariés sont absents, il arrive que des employeurs commett...
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Mise en place du RGPD dans les entreprises à partir du 25 mai 2018
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Reforme du Droit du TravailAvec l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général relatif à...
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Formation sur la nouvelle représentation du personnel à la Maison de l'Avocat de Grenoble
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Reforme du Droit du TravailL'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisa...
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Désormais les employeurs peuvent transiger avec l’URSSAF pour éviter une procédure contentieuse
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailLe délai de reprise des cotisations URSSAF qui était auparavant de 3 ans date...
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Réaction d’AvoSial à l’avant projet de loi El Khomri rendu public ce matin et intégrant l’article 30 bis sur le licenciement économique
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailAvant projet de loi El Khomri : « Enfin un véritable outil de compétitivi...
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Robert BADINTER a remis son rapport au Premier ministre pour une réforme du Droit du Travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailRobert BADINTER, ancien Garde des Sceaux a énuméré 61 « principes essentiels...
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Le gouvernement va plafonner les indemnités aux Prud’hommes
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailDisposition invalidée par le Conseil Constitutionnel en août dernier, la...
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Réforme du droit du travail : la commission Badinter est installée
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Reforme du Droit du TravailLa ministre du Travail a installé le 24 novembre le comité des « Sages » char...