Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail
Publié le :
12/04/2018
12
avril
avr.
04
2018
Un arrêt de travail ne peut pas s’assimiler à un jour de congé ou à une RTT. Ainsi, un salarié bénéficiant d'un arrêt de travail pour une maladie ou un accident ne peut exercer aucune activité sportive. A défaut, le salarié devra restituer les indemnités journalières perçues dans le cadre de son arrêt. Néanmoins, il est possible de pratiquer un sport, si celui-ci est expressément autorisée par le médecin. La jurisprudence est très stricte en ajoutant qu’il est interdit pour un salarié de participer à une réunion d’association sportive, même si aucune activité n’est pratiquée. Il est évident que l’attribution d’indemnités journalières suppose une incapacité physique totale du salarié.
Historique
-
Pour le reclassement du salarié inapte, il est obligatoire de consulter le Comité Social Economique (CSE) !
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Maladie et accident du travailLorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur s...
-
Interdiction d’exercer une activité sportive pendant un arrêt de travail
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Maladie et accident du travailUn arrêt de travail ne peut pas s’assimiler à un jour de congé ou à une RTT. ...
-
L’employeur dispose de 8 jours pour organiser la visite médicale de reprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Maladie et accident du travailLe Code du travail définit plusieurs cas dans lesquels la visite de reprise a...
-
L’agressivité d’une salariée enceinte peut justifier son licenciement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementMaladie et accident du travailLa salariée enceinte bénéficie d’un régime protecteur applicable si l’employe...
-
Un salarié a t-il le droit de cacher son état de santé à son employeur?
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Maladie et accident du travailLes renseignements relatifs à l’état de santé du candidat à un emploi ne peuv...
-
Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin du travail complaisant à l’égard d’un salarié
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Maladie et accident du travailPour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...
-
Amiante : préjudice d’anxiété
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Maladie et accident du travailSeuls les salariés ayant travaillé dans des établissements mentionnés à l...
-
Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Hygiene et sécuritéMaladie et accident du travailObligation de sécurité de l'employeurLes visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l...