Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités du cabinet
  3. Licenciement
  4. Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave
Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave

Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
Licenciement
Licenciement disciplinaire

Aux termes d’une jurisprudence établie, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait, ou ensemble de faits, non déjà sanctionné, imputable au salarié, constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l‘employé dans la société concernée.

Ainsi, il doit s’agir d’une faute d’une gravité telle que l’employeur doit se séparer immédiatement du salarié pour ne pas entraver la bonne marche des activités de son entreprise.

L’existence d’un préjudice pour l’employeur n’est pas une condition d’existence de la faute grave contrairement à la faute lourde.

Les illustrations de la faute grave sont aussi nombreuses que variées, ainsi, la Cour d’Appel de Bordeaux dans un arrêt du 17 février 2016 a précisé que constitue une faute grave le fait pour un pompier affecté à la sécurité d’un aéroport, d’avoir volontairement interrompu sa mission pour faire une sieste.

C’est la première fois que la jurisprudence qualifie le fait pour un salarié de faire une sieste de faute grave. A ne pas en douter cette qualification de faute grave est directement liée aux fonctions exercées par le salarié qui était affecté à la sécurité de l’aéroport.

CA Bordeaux, 17 février 2016 n°13/05556
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>