Historique
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Un licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est annoncé aux salariés avant l’entretien préalable
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019LicenciementJurisprudenceLa procédure de licenciement est strictement encadrée par le Code du Travail...
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Développement du département droit du travail du cabinet CDMF-AVOCATS
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019LicenciementAvec l’intégration de deux nouveaux associés au Cabinet CDMF-AVOCATS de Lyon,...
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Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON
Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019LicenciementCode du travailJurisprudenceRupture du contrat de travailEn juillet 2019, la Cour de Cassation a donné un avis favorable sur la mise e...
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La Cour de Cassation dit oui aux barèmes MACRON
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019LicenciementReforme du Droit du TravailDepuis de nombreux mois, le barème des indemnités MARCON est censuré par cert...
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Annulation du licenciement d’une salariée enceinte : la réintégration doit être proposée rapidement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLa salariée enceinte qui obtient l’annulation de son licenciement n’est pas t...
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Les mails des salariés de leur messagerie personnelle ne peuvent pas être utilisés devant les Prud’Hommes comme moyen de preuve
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLes e-mails provenant de la messagerie personnelle d’un salarié, même sto...
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Licenciement prononcé à l’expiration de la période légale de protection après un refus de l’inspection du travail : ne surtout pas se prévaloir des mêmes faits !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLorsque l’inspecteur du travail refuse d’autoriser le licenciement d’un salar...
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Licenciement pour motif économique : périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLicenciement économiqueUn accord collectif conclu au niveau de l’entreprise peut prévoir un périmètr...
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Quelles sont les conséquences d’une lettre de licenciement sans identification de son auteur?
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLicenciement économiqueLicenciement disciplinairePour licencier un salarié, un employeur doit respecter la procédure de licenc...
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Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementLicenciement disciplinaireAux termes d’une jurisprudence établie, la faute grave est définie comme cell...
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L’agressivité d’une salariée enceinte peut justifier son licenciement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017LicenciementMaladie et accident du travailLa salariée enceinte bénéficie d’un régime protecteur applicable si l’employe...
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Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste pour un salarié ?
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017LicenciementLicenciement disciplinaireL’abandon de poste est l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié de son...