Historique
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Le salarié subit un préjudice automatique du fait du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Heures supplémentairesJurisprudenceD’après la Cour de Cassation, lorsque le salarié dépasse la durée maximale...
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Lorsque les heures supplémentaires sont rendues nécessaires par les tâches effectuées par le salarié, elles doivent être payées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Heures supplémentairesLe temps de travail est encadré par une durée hebdomadaire de 35 heures. Au-d...
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Les heures supplémentaires doivent être clairement identifiées sur le bulletin de paie
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Heures supplémentairesDepuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent délivrer un bulletin de p...
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Zoom sur les heures supplémentaires
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Heures supplémentairesLes heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
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Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Heures supplémentairesIl est possible dans certaines entreprises d’avoir recours au travail intermi...
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Durée du travail : de la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Heures supplémentairesDe l’ article L. 3171-4 du Code du travail duquel il résulte que la preuve de...
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Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires ?
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Heures supplémentairesÀ la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée l...