Le congé sabbatique du salarié
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié. Le bénéfice de cette année sabbatique est soumis à conditions.
Pendant la durée du congé, le salarié n’est pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage contraire).
Auparavant d’une durée comprise entre 6 mois et 11 mois, il est ouvert aux salariés ayant 36 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) dans l’entreprise et 6 ans d’expérience professionnelle.
La Loi Travail du 8 août 2016 a eu un gros impact sur le congé sabbatique. En effet, dorénavant un accord d’entreprise peut déterminer la durée minimale et maximale du congé et la condition d’ancienneté dans l’entreprise.
Ainsi, la Loi Travail, mise à part la condition d’expérience professionnelle, offre une véritable flexibilité pour organiser le congé sabbatique.
Historique
-
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLe ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique d...
-
Le congé sabbatique du salarié
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLe congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le c...
-
Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLes salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en prin...
-
Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailPokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smar...
-
En cas de retrait de permis, le salarié ne peut pas être licencié s’il est en mesure de travailler
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailUne sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute gra...
-
Une convention collective ne peut pas modifier le contenu du contrat de travail
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailLa Cour de Cassation confirme qu’en l’absence de dispositions légales contrai...
-
Le Cabinet CDMF-AVOCATS vous informe de l’intégration du Cabinet DERRIDA
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travail
-
Information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Code du travailAux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. n...