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L’employeur doit-il financer les déplacements à vélo de ses salariés ?

L’employeur doit-il financer les déplacements à vélo de ses salariés ?

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Rémunération

Le salarié est libre de choisir le mode de transport pour se rendre au travail. L’utilisation du vélo est en forte hausse, à tel point que selon le Dauphiné Libéré, 15 % des habitants de Grenoble se rendent au travail à vélo.
L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo (vélo classique ou à assistance électrique) entre leur résidence et leur lieu de travail.
Cette prise en charge de l’employeur se fera sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé à 25 centimes par kilomètre parcouru.
Code du travail, art. L. 3261-3-1 et D. 3261-15-1
Afin de déterminer la distance parcourue par les salariés, il convient de prendre en compte, la distance aller-retour la plus courte devant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié et elle est cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement de transport collectif ou de service de location de vélo.
Enfin, il est important de préciser qu’il est possible pour un employeur de refuser la prise en charge, étant donné que c’est une simple faculté offerte à l’employeur.
 
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