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Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !

Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !

Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
Code du travail

Les salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en principe bénéficier d’une rémunération semblable.  En effet, en 1996 l’arrêt PONSOLLE de la Cour de Cassation a étendu le principe « à travail égal salaire égal » à tous les salariés en situation identique de travail.

Néanmoins, il est possible pour un employeur de rémunérer deux salariés dans une situation identique de travail, différemment si cette différence de traitement repose sur des raisons objectives qu’il convient pour l’employeur de caractériser. Ces raisons objectives peuvent se traduire par la formation d’un salarié ou encore par l’ancienneté du salarié. Le juge appréciera la réalité et la pertinence des conditions objectives justifiant la différence de traitement.

Pour la Cour de cassation, la différence du coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province justifie la différence de traitement mis en place par l’employeur entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et ceux d’un établissement de Douai. Ainsi, la jurisprudence confirme que la zone géographique est une condition objective et pertinente permettant de ne pas appliquer le principe « à travail égal salaire égal » pour des salariés en situation identique de travail.

Cass. Soc. 14 septembre 2016 n° 15-11.386
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